Créer une association USEP
Vous trouverez ici plusieurs outils et documents qui vous seront utiles lors de la création d’une association
Recueil des statuts des associations
Désormais, l’USEP 64 demandera aux associations sportives scolaires de transmettre les statuts de l’association au format numérique, afin de les conserver et assurer une continuité au besoin. Vous pouvez nous les envoyez à l’adresse [email protected]
Créer une association
S'il n'existe aucune association au sein de l'école, il s'agira d'en créer une...
Attention : il existe parfois des associations USEP en sommeil au sein des écoles. Il est possible de les rechercher sur le site : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/
N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
L’association affiliée à l’USEP permet la gestion d’argent au sein du groupe scolaire par le biais d’une coopérative scolaire autonome, de recevoir des subventions de la part de partenaires ou de collectivités… Au niveau des obligations, elles sont identiques à toute autre association, c’est à dire la tenue d’une assemblée générale ordinaire durant laquelle sont présentés les bilans moraux, financiers et les budgets prévisionnels.
Sachez que l’USEP 64 peut vous assister dans toutes les démarches, les frais de parution au Journal Officiel sont désormais gratuits.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations.
Lien vers le téléservice de déclaration d’association:
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
N’oubliez pas de vous munir des éléments suivants:
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire
- Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association
- Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration)
Outils pour vous y aider:
Modèle de PV d’assemblée constitutive
Proposition de statuts pour une association USEP
Outil: le guide de l’association USEP
Créer une section au sein d'une association existante
Pour créer une section dans une association existante, il faut tout d’abord annoncer cette création lors d’une assemblée générale de l’association support. Une fois créée, la section doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège de l’association, via ce lien. Il est nécessaire de fournir les documents suivants :
• un PV d’Assemblée Générale original en actant la décision de création de l’établissement secondaire (=section)
• un exemplaire des statuts modifiés
Comme pour les modifications des mentions obligatoires, la création de la section sera également enregistrée dans le registre spécial de l’association.
Notifier les changements de l'association
En cas de nouveaux dirigeants ou de nouvelles dispositions statutaires, il est nécessaire de réaliser une déclaration auprès du greffe des associations de la préfecture.
Une démarche en ligne est possible pour toutes les déclarations nécessaires : Modification d’une association (e-modification) | Service-Public.fr